Où nous trouver ?
Ancienne École des Filles
14 rue Paul Bert
33350 Castillon la Bataille
Quand ?
Le vendredi de 19h à 20h
Portail vert
Article 1 – Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, Le Vert de Terre »
Article 2 – Objet.
L’association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, et économiquement viable. Elle a pour exigence de proposer des produits non contaminés par, en particulier, les O.G.M. Par conséquent l’Association pourra se porter partie civile en cas de contamination d’où qu’elle vienne.
Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.
Article 3 – Siège social.
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
25 Place de Turenne 33350 Castillon la Bataille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale est nécessaire.
Article 4 – Composition.
L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale, et qui s’engagent sur la récolte et production à venir, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Article 5 – Admission.
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts, et d’être à jour de sa cotisation. Le Conseil d’Administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhésions.
Article 6 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave : non paiement de la cotisation, non respect des Statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources.
Les ressources de l’Association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions des collectivités territoriales ;
Les dons manuels ;
Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 8 – Conseil d’Administration collégial.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration collégial, élu pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé de :
Un référent pour les différentes productions
Un chargé de la communication externe
Un chargé des relations avec les partenaires
Un trésorier
Un secrétaire
Peuvent également faire partie du conseil d’administration un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, également élus, ainsi que tout autre adhérent tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d'un des membres de la collégiale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un des membres du bureau collégial, assisté des autres membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et représentés.
Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un des membres du bureau collégial doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10.
Article 12 – Règlement Intérieur.
Un Règlement Intérieur peut être rédigé et modifié par le Conseil d’Administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, désignation des producteurs, mode de collecte et de distribution des produits, paiement, etc.
Article 13 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts prochesde ceux poursuivis par l’AMAP, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Castillon-la-Bataille Le jeudi 30 septembre 2021
Les membres du Conseil d'Administration collégial
AMAP "Le Vert de Terre" - STATUTS
Association pour le maintien d'une agriculture paysanne
AMAP DE CASTILLON LA BATAILLE
LE VERT DE TERRE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
rédigé en novembre 2021
OBJECTIFS DE L'AMAP :
Préserver et assurer le maintien des producteurs, agriculteurs, éleveurs de proximité dans une logique d'agriculture durable. Garantir au paysan un revenu et l'assurance de l'écoulement de sa production. Maintenir des terres fertiles proches des villes.
Permettre à des consommateurs d'acheter à un prix juste des produits de qualité. Le consommateur devient ainsi consom'acteur, partenaire du producteur.
C'est une action de type collectif qui regroupe ainsi des consom'acteurs et des consom'actrices autour de paysannes et paysans locaux, en organisant la vente directe par abonnement des produits de ces paysannes et paysans selon les modalités définies dans le présent règlement intérieur. Au Japon, on dit : "mettre le visage du fermier sur sa nourriture"
GOUVERNANCE DE L'AMAP :
Les membres de la gouvernance collégiale se partagent la mission de direction. Chaque membre agit dans un domaine. La charge de travail est moins lourde, les responsabilités sont partagées. Les décisions sont prises en commun. Le désir est de renforcer la cohérence et la convivialité.
ADHÉRER À L'AMAP SIGNIFIE :
Payer une cotisation chaque année civile, dont le montant est décidé en A.G.. Cette cotisation servira au fonctionnement de l'association : afin de couvrir les frais d'assurance, de location du lieu de distribution, et des dépenses ponctuelles ;
2. S'engager avec le producteur, selon les termes d'un contrat, pour une durée d’un an. Le prix du panier* (* "panier" est le terme générique concernant tout produit distribué à l'AMAP ) est un prix "moyen" toute la saison. Il n'est pas calculé sur le prix du marché selon l'offre et la demande. Il est déterminé par les coûts de production, les charges et la juste rémunération du producteur ;
Pour les périodes de vacances ou des absences occasionnelles, trouver une personne proche pour récupérer son panier, ou trouver un remplaçant pour consommer ses produits. Informer un membre du bureau si l'on ne peut pas venir, sachant qu'aucun remboursement ne sera effectué et que les paniers ne peuvent être gardés ;
Participer, dans la mesure du possible, à la vie de l'association, à la distribution des produits, aux « coups de main à la ferme », pour découvrir le travail de ceux qui nous nourrissent. Partager ses idées et ses initiatives afin d'améliorer le fonctionnement du projet ;
Redécouvrir le rythme des saisons… Ne pas attendre de tomates et aubergines en hiver ou les poireaux en été, et cuisiner, par exemple de nouveaux légumes ;
Respecter le(s) contrats signé(s) avec le(s) producteur(s) ;
Reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. L’adhérent accepte d'assumer ces risques, sachant toutefois qu'il recevra sa juste part de la récolte de la saison.
MODALITÉS D'ENGAGEMENT :
Les modalités pratiques se trouvent développées dans chaque contrat spécifique, passé avec le producteur (fiche producteur / consommateur)
Le paiement du panier, pour l'année, se fait à la signature de ce contrat en un ou plusieurs chèques.
L'encaissement de chaque chèque par le producteur se fera en début du mois concerné.
Rappel : Le principe de l'AMAP repose sur l'avance au producteur de sa trésorerie, dans la mesure du possible, y compris en période (d'hiver) où il y a moins de production.
LA DISTRIBUTION :
Il est nécessaire qu'un consom'acteur soit présent lors de la distribution avec le producteur, afin de l’aider à mettre en place les produits sur le lieu de distribution, à confectionner les paniers, et à les distribuer aux adhérents.
LIEU ET RYTHME :
La distribution a lieu 1 fois par semaine, le vendredi, entre 19h et 20 h, dans la cour de l'ancienne école des filles (portail vert) 14, rue Paul Bert à Castillon la Bataille 33350.
N.B. : le lieu et la date peuvent ponctuellement changer en cas de nécessité.
RUPTURE DU CONTRAT :
Le contrat peut être rompu unilatéralement par l'adhérent si et seulement si un remplaçant est trouvé immédiatement de sorte que le producteur ne soit pas pénalisé financièrement.
Le contrat peut être rompu bilatéralement à tout moment.
En cas de désaccord, c'est au Conseil d'Administration collégial de statuer.
